Les conditions suspensives d’un crédit immobilier
Quand vous signez un compromis de vente, vous vous engagez à acheter un acheter un bien défini dans des conditions définies de date, de prix et d’état…
Toutefois entre temps, généralement sauf si vous payez comptant il va falloir obtenir un financement.
Alors le financement devient une condition suspensive en tant que tel qui dit généralement que vous avez :
– 30 jours après la signature pour prouver la véracité de vos démarche avec une attestation de dépôt de prêt.
– 60 jours après la signature pour prouver que vous avez eu le financement.
1. L'attestation de dépôt de prêt
Le document est généralement remis soit par le courtier soit par le banquier quand vous avez réellement donné l’intégralité des pièces.
En effet, même si vous avez donné 90% des pièces mais qu’il manque par exemple un relevé de compte ou une taxe d’habitation généralement les financiers auront plus de mal à vous remettre les pièces.
On a fait un article sur les pièces à rassembler pour monter un dossier de crédit
2. Prouver qu'on a eu le financement
Nous avons marqué 60 jours qui devient de plus en plus la norme mais il est possible qu’on vous mentionne les 45 jours qui étaient plus tôt par le passé la durée standard.
Sur le délai il faut savoir que ce délai est en réalité indicatif fonction de la durée réelle du compromis de vente. Si ce dernier porte sur 1 an alors on pourrait mettre une condition suspensive à 6 mois par exemple.
Ensuite sur la méthode de preuve tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis. Si vous signez chez un notaire on vous demandera souvent l’offre en preuve.
Si vous signez via une agence immobilière souvent un accord de principe sera suffisant.
Attention toutefois au délai… si votre compromis est valide 3 mois et que vous donnez un accord de principe au bout de 2 mois vous risquez de vous mettre en défaut pour signer sous 3 mois car souvent après l’accord de principe il faut 15 jours pour éditer + le délai scrivener + 1 semaine pour débloquer le dossier.
