Le guide de la prévoyance
Le contrat de prévoyance, aussi appelé « assurance prévoyance », permet de s’assurer contre une multitude de risque et de bénéficier d’un soutien financier en cas de sinistre. Mais cotiser toute sa vie à un contrat de prévoyance permet de se garantir un avenir financier pour sa retraite ou sa famille. L’assurance prévoyance permet de couvrir les risques liés au décès, à l’incapacité de travail, à l’invalidité etc. Tous les frais médicalement justifiés seront couverts par la prévoyance.
L'assurance prévoyance
L’assurance prévoyance permet d’assurer au chef d’entreprise un maintien ,partiel ou total, des revenus en percevant un capital ou une rente ainsi que de lui faciliter l’accès au soin, selon les garanties qu’il aura souscrites.
Différentes garanties se dégagent de la prévoyance. On distingue en général l’invalidité, la santé, l’incapacité, le décès mais aussi la retraite. Quelle soit collective ou individuelle, l’assurance prévoyance permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le choix est donc crucial pour un chef d’entreprise si celui-ci veut pouvoir s’occuper au mieux de son entreprise.
Le contrat de prévoyance
Afin d’être couvert pas une assurance prévoyance, le chef d’entreprise doit souscrire un contrat d’assurance. Celui-ci fixe l’étendue des garanties ainsi que les obligations respectives de tous les partis. Afin d’en bénéficier, le dirigeant doit verser une cotisation mensuelle à l’assurance. Cette cotisation peut lui donner droit à une exonération de charges sociales ou à une déduction fiscale.
Selon le contrat et la branche d’activité de l’entreprise, les cotisations peuvent être partiellement voire totalement prises en charge par l’entreprise, le salarié ou le comité d’entreprise. A noter que pour les cadres et les assimilés-cadres, l’employeur a l’obligation de souscrire une assurance prévoyance. Elle doit couvrir à minima le décès du salarié et la cotisation doit être minimum à hauteur de 1,5 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Elle doit également concerner au moins le versement d’une rente ou d’un capital aux ayants droit du défunt. Concernant les autres formalités en cas de décès, elles varieront en fonction du contrat souscrit. On peut y retrouver une participation aux frais d’obsèques, la possibilité pour l’assuré de choisir ses ayants droits mais aussi prévoir des exclusions de garantie (décès survenu lors de la pratique d’activités reconnues comme dangereuses, suicide etc.).
L’employeur est soumis à une taxe de prévoyance de 8 % et doit répondre de certaines obligations légales en matière de portabilité de la prévoyance. Mais seuls les employeurs et les institutions qui assurent le rôle de comité d’entreprise lorsqu’ils participent au financement des prévoyances versées aux salariés ou anciens salariés sont impactés par cette taxe.
La prévoyance pour les travailleurs non-salariés
Les artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés et conjoints-collaborateurs non-salariés sont considérés comme des Travailleurs Non-Salariés. Ils sont obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale mais bénéficient de garanties qui varient fortement d’un régime à l’autre et qui sont souvent insuffisantes pour compenser les pertes de revenu à la suite de l’accident, de la maladie ou du décès du TNS. C’est pourquoi il est souvent conseillé aux travailleurs non-salariés de souscrire une assurance prévoyance afin de couvrir les différentes situations possibles et de percevoir une indemnité journalière complémentaire en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ou même le versement d’un capital pour les proches privés de ressources en cas de décès de l’assuré.
Grâce à la loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », les TNS peuvent bénéficier d’une déduction des cotisations sur leur bénéfice imposable. En effet, la Loi Madelin a pour objectif d’inciter les travailleurs non-salariés à se protéger afin de pallier aux manques flagrants du régime obligatoire et considère donc les cotisations aux contrats de prévoyance comme des charges pour l’entreprise. Cette déduction s’adresse aux artisans et commerçants, aux professions libérales, aux gérants non-salariés de sociétés, aux associés uniques d’EURL, aux associés de sociétés de personnes, aux personnes affiliées au régime obligatoire de maladie et vieillesse des TNS, aux personnes ayant le statut de conjoint-collaborateur non-salarié ainsi qu’à toutes personnes soumises à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) et à l’impôt sur le Bénéfice Non Commercial (BNC).
Le plafond de déduction des cotisations dépend du montant de bénéfice réalisé par le TNS selon l’article 154 bis du Code général des impôts. Dans le cas de la prévoyance, la déduction fiscale est accordée dans la limite d’un montant égal à 7 % du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et de 3,75 % du bénéfice imposable de la société. Mais dans tous les cas, la déduction ne peut excéder 3 % de huit fois le montant annuel du PASS. Dans la majorité des cas, la déduction accordée pour un contrat de prévoyance correspond à 30 % du total des cotisations.
Les cas des auto-entrepreneurs
Tout comme les TNS, les auto-entrepreneurs doivent posséder une assurance prévoyance s’ils souhaitent pallier aux lacunes du régime obligatoire. Déjà peu couvert en cas de maladie et de retraite, l’auto-entrepreneur n’a aucune obligation de souscrire une prévoyance. Il est pourtant indispensable pour un auto-entrepreneur d’avoir une assurance prévoyance afin que son entourage garde un équilibre financier en cas de maladie, d’accident et même de décès .
Il possède les mêmes droits qu’un entrepreneur individuel et peut donc souscrire un contrat de prévoyance santé, invalidité, dépendance, incapacité, retraite et décès. Il devra cependant choisir sa prestation entre indemnitaire et forfaitaire. Dans le premier cas, l’auto-entrepreneur percevra en cas de sinistre une indemnité permettant de retrouver une situation financière similaire à celle qu’il avait avant le sinistre. Et dans le second cas, il percevra un forfait définit selon le montant de ses cotisations. Si l’auto-entrepreneur possède également un emploi de salarié, il peut bénéficier d’un contrat de prévoyance dans le cadre de son activité.
Pour un dirigeant d’entreprise, le choix de son contrat d’assurance prévoyance est un moment très important. Il doit en effet évaluer les risques qu’il peut encourir et s’informer sur sa prise en charge le moment venu. De plus, l’espérance de vie s’allonge année après année et la probabilité que se réalise les risques augmente.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au
01 80 87 49 09
nous répondrons à toutes vos questions.
