L’assurance prévoyance, kézako? Et en entreprise?
L’assurance prévoyance, communément appelé « prévoyance », a pour but de préserver son entourage en se prémunissant des risques particuliers de la vie tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travailler. Il s’agit donc d’une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La Sécurité sociale prévoit en effet, en plus du remboursement partiel de certains frais médicaux, des indemnités pour les différents risques de la vie. Elle ne couvre cependant qu’en partie le manque à gagner pour les membres de l’entreprise.
L’assurance prévoyance, communément appelé « prévoyance », a pour but de préserver son entourage en se prémunissant des risques particuliers de la vie tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travailler. Il s’agit donc d’une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La Sécurité sociale prévoit en effet, en plus du remboursement partiel de certains frais médicaux, des indemnités pour les différents risques de la vie. Elle ne couvre cependant qu’en partie le manque à gagner pour les membres de l’entreprise.
Deux grands domaines de risques sont couverts par la prévoyance
Nous y retrouvons d’un côté, les frais médicaux générés par une consultation, par une analyse ou par une hospitalisation (maladie ou maternité). De l’autre côté, nous retrouvons les risques interrompant temporairement ou suspendant totalement l’activité professionnelle et donc les revenus de l’assuré (incapacité, invalidité, dépendance ou décès).
La forme des versements dépendra de la situation actuelle de l’assuré.
- Pour les frais médicaux, les prestations seront versées en espèces directement à l’assuré.
- Pour l’incapacité qui correspond à un arrêt de travail temporaire ou définitif, il s’agira d’indemnité journalière permettant d’assurer son niveau de vie mais pour une durée maximale de 3 ans.
- Pour l’invalidité, une rente sera versée afin de compenser la perte des revenus et ce jusqu’à la retraire si nécessaire.
- Pour le décès, il s’agira d’un capital utilisé pour le financement des obsèques et/ou versé sous forme de rente au conjoint survivant et/ou aux enfants s’ils sont encore à l’école (rente d’éducation).
Pour rappel, l’incapacité correspond à une inaptitude temporaire (totale ou partielle) à exercer une activité alors que l’invalidité correspond à une réduction permanente (totale ou partielle) de certaines aptitudes.
L’opinion qu’a un salarié de sa prévoyance, évoluera avec le temps. En prenant de l’âge, il sera plus sensible aux risques d’invalidité ou d’incapacité qu’un jeune, alors que ce dernier s’intéressera plus facilement aux indemnités journalières versées en cas d’invalidité. Pourtant grâce au télétravail , aujourd’hui cette logique n’est plus forcément idéale car il est souvent possible pour le salarié de travailler à distance afin de réduire son manque à gagner.
A noter également que la plupart des assurances prévoyance excluent bien sûr les suicides, mais aussi les cures (thermales, de repos ou de désintoxication), les traitements esthétiques (chirurgie), ainsi que les pratiques sportives ou professionnelles à risque (alpinisme, parapente ou sports mécaniques).
Le vieil adage, « Mieux vaut prévenir que guérir » représente parfaitement l’idée de la prévoyance.
Mais alors, quelle est la différence entre la mutuelle santé et la prévoyance?
Alors que la mutuelle santé permet de compléter le remboursement des frais liés à des soins médicaux, la prévoyance, elle, permet d’anticiper certains accidents de la vie tout en garantissant le maintien du niveau de vie au quotidien.
La mutuelle santé, aussi appelé « Complémentaire santé », porte comme nom exact « Assurance santé ». Elle intervient uniquement sur la partie soins, qu’il s’agisse du paiement des soins courants (consultation médicale ou médicament) aussi bien que lors du paiement des soins plus exceptionnels (optique, dentaire ou frais d’hospitalisation). C’est après le remboursement de la Sécurité Sociale que l’assurance santé rembourse la différence qu’il reste à la charge du malade.
La prévoyance elle, permet de compenser les pertes de revenus de la personne dans l’impossibi lité ou dans l’incapacité de travailler, en plus des remboursements des frais médicaux, afin de lui maintenir son niveau de vie, et ce quelques soit les circonstances difficiles que la personne peut rencontrer.
La prévoyance, elle, permet de compenser les pertes de revenus de la personne dans l’impossibilité ou dans l’incapacité de travailler, en plus des remboursements des frais médicaux, afin de lui maintenir son niveau de vie, et ce quelques soit les circonstances difficiles que la personne peut rencontrer.
Et la prévoyance en entreprise? Comment se présente-t-elle?
Bien que la protection sociale ait fortement évolué grâce à la généralisation de la complémentaire santé rendue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016, trop de TPE négligent encore les garanties de prévoyance de leurs salariés. Qu’il s’agisse de sous-estimation ou simplement de négligence, moins de 50% des TPE possèdent une assurance prévoyance. Et pour cause, la probabilité qu’un risque important (invalidité ou décès) se réalise est si faible que les employeurs n’y pensent pas. Ils doivent déjà s’acquitter de l’assurance maladie, de la prévoyance en cas de décès du salarié ou en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et ils ont l’obligation de cotiser pour leurs cadres.
Depuis la Convention collective des cadres de mars 1947, « tout employeur est tenu de cotiser pour ses cadres et assimilés un contrat d’assurance collective couvrant en priorité le risque de décès », et cette cotisation est totalement à la charge de l’employeur. Mais les prestations offertes , par les régimes obligatoires en matière de prévoyance collective , sont généralement trop limitées et le coût d’un sinistre tel que l’invalidité ou l’arrêt de travail d’un seul salarié peut mettre en péril les TPE qui n’ont pas forcément prévus les fonds nécessaires en cas de besoin. Dans les plus grandes entreprises, les employeurs utilisent leurs contrats de prévoyance comme un vrai outil de management.
En effet, s’ils arrivent à proposer une prévoyance plus intéressante que les concurrents, il sera plus facile pour eux de fidéliser leurs salariés. Dans tous les cas, l’assurance prévoyance en entreprise est l’opportunité pour tous les salariés de bénéficier de garanties négociées dans le cadre de contrat de groupe. Ils bénéficieront donc tous des mêmes tarifs, et ce, même si certains ont déjà déclaré des pathologies graves. De plus, les cotisations salariales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
L'employeur a-t-il un avantage a proposer un contrat de prévoyance à tous ses salariés?
Bien que les cotisations patronales liées au contrat de prévoyance soient considérées comme des charges et donc déductibles du bénéfice imposable, les employeurs se résignent encore trop souvent à en adopter. Pourtant, si l’employeur est salarié, il sera lui aussi couvert au même titre que les autres salariés. Lui aussi ne paiera pas de charges salariales concernant ses cotisations de la prévoyance.
Mais s’il s’agit d’un dirigeant non-salarié, il devra s’assurer à titre individuel en passant par la sélection médicale. Cette dernière freine généralement la plupart des employeurs de part la lourdeur des formalités administratives.
A quoi doit faire attention l'employeur avant de souscrire une prévoyance?
Avant de souscrire une prévoyance, l’employeur doit mettre en lumière trois points importants :
Le premier point concerne les éventuels accords de branche ou la convention collective de l’entreprise. Que contiennent-ils ? Dans certains cas, l’employeur pourra se contenter des accords de branche.
Le deuxième concerne le mode de mise en place souhaité par l’employeur. Bien que le référendum et la décision unilatérale de l’employeur (DUE) soit populaire dans les TPE et les PME, pour gagner du temps il faudra privilégier l’accord d’entreprise pour les plus grosses entreprises.
Dernièrement, les prestations souhaitées et les caractéristiques de garanties doivent être claires pour l’employeur afin de lui faciliter la recherche de la mutuelle qui conviendrait le mieux à son entreprise.
Que ce soit pour les employés ou les employeurs, l’assurance prévoyance n’est que trop peu utilisée aujourd’hui. Trop d’entreprises rencontrent des problèmes de trésoreries suite à des aléas de la vie alors qu’ils auraient pus être aider grâce à la mise en place d’une prévoyance.
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