Contrat d’assurance vie ou contrat de prévoyance
En tant que chef d’entreprise, faut-il mieux souscrire une assurance vie ou un contrat de prévoyance ? Il faut savoir que les contrats d’assurance vie et les contrats de prévoyance diffèrent sur bien des points. Et c’est à cause d’une méconnaissance générale que de nombreux patrons se sont déjà retrouvés devant ce dilemme. En effet, le chef d’entreprise va rencontrer différents moments clés dans sa vie et ses projets ainsi, que ceux de ses proches, vont évoluer. Il doit donc être paré à toutes éventualités s’il veut continuer à gérer son entreprise sans encombre.
En tant que chef d’entreprise, faut-il mieux souscrire une assurance vie ou un contrat de prévoyance ? Il faut savoir que les contrats d’assurance vie et les contrats de prévoyance diffèrent sur bien des points. Et c’est à cause d’une méconnaissance générale que de nombreux patrons se sont déjà retrouvés devant ce dilemme.
En effet, le chef d’entreprise va rencontrer différents moments clés dans sa vie et ses projets ainsi, que ceux de ses proches, vont évoluer. Il doit donc être paré à toutes éventualités s’il veut continuer à gérer son entreprise sans encombre.
Quelle sont les différences de ces deux contrats?
La première grande différence concerne le but final de ces contrats. L’assurance vie est un placement financier, qui a pour but d’épargner afin de se constituer un capital pour l’avenir, en vue de préparer un projet précis, ou non. Les cotisations versées sont cumulées et évoluent avec le temps.
Le contrat de prévoyance quant à lui, aussi appelé assurance décès, a pour but de protéger les proches de l’assuré en cas d’accident de la vie, voire de décès. Il doit aider à faire face aux différentes conséquences financières qu’un tel acte pourrait entraîner (diminution, ou pire, perte de revenu). De ce fait, le contrat de prévoyance est un contrat suffisamment souple afin de s’adapter aux besoins de l’assuré. Toutes les cotisations seront perdues car il s’agit d’obtenir un capital dont la somme est fixée dès l’adhésion.
La deuxième différence entre ces contrats se situe dans la disponibilité des fonds. L’assurance vie permet d’investir dans une large gamme de supports (supports en unités de compte ou fonds en euros). Le montant investit sur l’assurance vie est disponible à tout moment.
Cependant, l’assuré devra attendre au minimum huit ans afin de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Il s’agira d’exonération fiscale sur les plus-values, hors prélèvements sociaux et selon le régime fiscal en vigueur. Dans le cas d’une assurance vie rachetable, l’assiette correspond à la valeur de rachat du contrat le jour du décès.
Lorsque l’assuré atteint 70 ans, les capitaux transmis sont exonérés à condition que les primes versées soient inférieures à 152 500 €. Si elles sont supérieures à ce montant, elles sont imposables à hauteur de 20 %. Les primes versées par l’assuré après 70 ans sont quant à elles soumises aux droits de succession, après abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Dans le cas d’un contrat de prévoyance, le capital n’est versé aux bénéficiaires qu’en cas de décès de l’assuré et uniquement selon les conditions initiales prévues dans le contrat. Cependant, le contrat de prévoyance n’est pas accessible à tous. Après 70, voir 65 ans dans certains cas, il n’est plus possible de souscrire un tel contrat. Même si un contrat est déjà en cours, il prendra fin automatiquement.
Et pour cause, la probabilité d’accident ou de décès après 65 et 70 ans augmente fortement et ne représente plus une perte de revenus. Les septuagénaires sont pour la majorité tous déjà retraités et ont déjà tous fini de se constituer leur propre patrimoine ainsi que leur capital. Les contrats d’assurance décès ne sont pas rachetables. L’assiette est donc constituée de la cotisation annuelle. Cependant, il n’y aura ni droit de succession ni prélèvements sociaux sur le capital transmit.
Quelles sont leurs points communs?
Le principal point commun qui existe entre l’assurance vie et l’assurance décès concerne leur statut. Le contrat d’assurance vie, tout comme le contrat de prévoyance, obéit aux codes des assurances. Ils sont tous les deux signés auprès d’un organisme d’assurance et engagent leur signataire, à moyen ou long terme, à verser une cotisation périodique ou une cotisation unique. La cotisation peut se présenter sous forme de rente ou bien sous forme de capital.
Un autre point commun concerne la transmission des fonds. En effet, ces deux contrats ont l’opportunité de pouvoir désigner librement n’importe quel bénéficiaire. En cas de décès de la part de l’assuré, et ce dans la plupart des cas, la transmission du capital aux bénéficiaires est exonérée des droits de succession. A noter qu’aucun de ces deux contrats ne peut survivre à son souscripteur.
La fiscalité est un énième point commun entre ces deux contrats. En effet, ils ont le mérite d’avoir tous les deux une fiscalité intéressante. L’assurance vie et le contrat de prévoyance sont des contrats qui permettent aux bénéficiaires désignés de toucher un capital ou une rentre en cas de décès du chef d’entreprise qui l’a souscrit. Comme tout revenu, ce capital ou cette rente doit être déclaré auprès des autorités fiscales.
L’assurance vie et la prévoyance ont l’avantage d’inclure des conditions très avantageuses par rapport aux conditions classiques d’une succession. En effet, ces deux contrats sont soumis au même régime fiscal, qui est celui de l’assurance vie. En cas de décès du chef d’entreprise souscripteur, le capital versé est totalement exonéré de droits de succession dans le cas où le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire d’un pacs. Dans tous les autres cas où le bénéficiaire ne sera pas l’une de ces personnes, l’assiette de taxation dépendra de la nature du contrat.
Mais alors, s'opposent-ils vraiment?
Nonobstant une multitude de différences, le contrat d’assurance vie et le contrat de prévoyance se veulent complémentaires sur de nombreux points. Selon l’objectif du chef d’entreprise assuré, contrat d’assurance vie et contrat de prévoyance peuvent être la combinaison idéale pour répondre à ses besoins.
Dans le cadre d’une transmission de capital par exemple, il peut être judicieux pour l’assuré de cotiser à une prévoyance en attendant de se constituer une épargne suffisante grâce à son assurance vie. Cela lui permettra de protéger son entreprise ou sa famille en cas d’accident de la vie (arrêt de travail, perte d’emploi …).
Encore aujourd’hui, trop de TPE et de PME rencontrent des problèmes financiers à la suite du décès de leur dirigeant. Si ces derniers avaient souscrit une assurance prévoyance, ils auraient pu pérenniser leur entreprise tout en assurant à leur famille et à leurs employés un avenir plus radieux.
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