Les 5 étapes pour bien choisir son contrat de prévoyance
Le monde de la prévoyance peut paraître incompréhensible pour un chef d’entreprise, surtout quand celui-ci est dans le besoin. Il existe en effet des dizaines et des dizaines d’établissement proposant des assurances prévoyance toutes différentes les unes des autres. Pourtant, en respectant ces 5 étapes, il pourra s’en problème trouver l’assurance prévoyance qui lui convient le mieux.
Bien connaître ses besoins
La première étape pour choisir son contrat de prévoyance est la plus importante. Le dirigeant d’entreprise doit commencer par définir le plus objectivement ses besoins. . Chaque prévoyance ne propose pas les mêmes services ni les mêmes taux concernant les accidents de la vie. Ceux-ci sont définis en 4 groupes qui doivent être bien clairs pour le dirigeant.
- Les soins médicaux : les frais médicaux générés par les consultations, les hospitalisations et par les médicaments sont remboursés en espèces directement à l’assuré.
- L’incapacité ,sous forme d’arrêt de travail, partielle ou totale : l’assuré perçoit une indemnité journalière qui doit lui permettre de maintenir son train de vie. Cette indemnité ne peut pas excéder 3 ans.
- L’invalidité partielle ou totale au travail : l’assuré reçoit une rente qui à pour but de compenser sa perte de revenu. Elle peut lui être attribuée jusqu’à sa retraite.
- Le décès de l’assuré : un capital est alors versé aux proches de l’assuré pour couvrir les frais d’obsèques. Mais il est également possible que le conjoint survivant perçoive une rente pour lui permettre de garder le même train de vie. L’enfant pourra lui bénéficier d’une rente d’éducation qui couvrira les frais d’études.
Et ses limites
La deuxième étape concerne les limites physiques de l’assuré. La vie d’un gérant d’entreprise n’est pas de tout repos. Mais de la même manière qu’il prend soin de son entreprise, il doit savoir prendre soin de lui-même s’il souhaite bénéficier au mieux de la protection offerte par son contrat de prévoyance. Nombreuses sont les prévoyances qui se sont fait abuser et qui ont décidé d’instaurer des clauses restrictives pour l’assuré. Parmi les clauses les plus répandues, on retrouve une clause liée au suicide, une clause liée aux activités professionnelles ou physiques dangereuses et une clause liée aux cures.
Concernant le suicide, il n’est pas couvert par la majorité des prévoyances s’il survient alors que le contrat a moins d’un an. S’il a plus d’un an, les assureurs commencent frileusement à le couvrir. Les activités professionnelles et physiques ne sont pas couvertes car trop risquées. Il faudra alors se tourner vers des contrats spécifiques. Quant aux cures de santés (thermales, repos ou désintoxication), elles ne sont pas toutes couvertes par les prévoyances.
Se renseigner sur les accords de branche
La troisième étape concerne les accords de branche. Le dirigeant devra se rapprocher des accords de branche afin de savoir ce qu’ils comportent. En effets, ils peuvent parfois être suffisants selon le secteur activité de l’entreprise.
D’après une étude de 2018, plus de 200 branches professionnelles possèdent leurs propres accords sur les contrats de prévoyance. On dénombre ainsi 15 millions de français potentiellement protégés par les accords de branche de leur entreprise. Ainsi, 81 % des accords de branche laisse le choix à l’employeur de choisir le contrat de prévoyance qu’il souhaite et 50 % prévoit l’obligation pour l’employeur de cotiser pour plus de la moitié des frais de cotisation
Choisir ses avantages fiscaux
La quatrième étape est de choisir les avantages fiscaux dont l’ entreprise a besoin. Les contrats de prévoyance permettent au chef d’entreprise de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux. En effet, les cotisations payées par l’employeur pour la complémentaire santé et la prévoyance de ses salariés sont considérés comme des charges car elles sont dépensées dans l’intérêt de l’entreprise. Selon l’article 39-1 du Code Général des Impôts (CGI), elles sont donc déductibles du bénéfice imposable. En cas de fort bénéfice de la part de l’entreprise, l’Impôt sur les Sociétés (IS) peut atteindre 33,33 %.
Dans ce cas-là, il est plus qu’intéressant pour le dirigeant de diminuer son résultat avant impôt. De plus, les contributions versées par le dirigeant d’entreprise sont exonérées de charges sociales dans la limite pour chaque salarié, de 6 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié. L’exonération totale ne peut pas dépasser 12% du PASS. De plus, le dirigeant reste soumis à la CSG à un taux de 8,3 % et à la CRDS à un taux de 0,5 % dès le 1er euro.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont également redevables au forfait social de 8 %. Le chef d’entreprise peut aussi profiter des contrats de prévoyance Madelin pour réduire ses impôts. Il s’agit de contrats spécifiques permettant de bénéficier de déductions fiscales sur les revenus tout en se créant sa propre prévoyance. La déduction fiscale représente 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoute 7 % du PASS, pour un total ne pouvant dépasser 8 fois 3 % du PASS. A noter que cette déduction fiscale ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales prévues pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Instaurer le contrat de prévoyance dans l'entreprise
La cinquième étape consiste à mettre en place son contrat de prévoyance au sein de l’entreprise. Pour ce faire, le chef d’entreprise peut réaliser un référendum ou prendre une décision unilatérale dans les TPE et les PME car cela permettra un lancement rapide du contrat de prévoyance. Pour les plus grosses entreprises, l’accord d’entreprise sera la solution la plus facile pour l’employeur afin ne pas se heurter aux syndicats.
Quelque soit le type d’entreprise, le dirigeant peut se rapprocher de certains professionnels pour se faire aider. Les courtiers en assurances ainsi que les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en banque privée (CGP) sauront conseiller le chef d’entreprise en tout objectivité. En plus de l’accompagner au quotidien et de le conseiller sur les niches fiscales possibles, les professionnels de l’assurance pourront proposer au chef d’entreprise des contrats de prévoyance à tarif préférentiel.
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