Dans le cadre d’un divorce à l’amiable on trouve généralement plusieurs documents :
– Etat liquidatif
– convention de divorce
La convention de divorce dans le cadre de la négociation d’une soulte notamment est souvent négligée par les parties pourtant elle est essentielle.
En effet, c’est elle qui fixe les effets du divorce :
– organisation pour les enfants par exemple
– conséquence financière
Il est difficile sans ce document pour un courtier et encore plus pour une banque de déterminer que le financement sera faisable ou non.
Aussi il est important de très vite monter un projet pour vérifier la viabilité du projet, projet qui généralement se fait avec les avocats des parties.