PTZ 2020 ?

Nous sommes en plein travail parlementaire sur le loi de finance 2020 ! 

Dans ce cadre là, même si tout n’est pas encore gravé dans le marbre le PTZ à l’air sauvé pour de bons. 

En gros le 15/11, les députés ont voté les articles associés. Idem pour le Sénat qui a adopté sans modification l’article 50 Bis qui maintient le PTZ dans le neuf dans les zones B2 et C sur toute l’année 2020.

Demain, le Sénat votera l’ensemble du texte, puis une Commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 11 décembre pour discuter des dispositions divergentes entre les deux Assemblées. Cette commission échouera probablement, ce qui entrainera une dernière lecture à l’Assemblée nationale (AN) puis un vote définitif du projet de loi de finances 2020 prévu le 19 décembre.

Nous pouvons d’ores et déjà considérer ce maintien du PTZ comme acquis, puisque la CMP et l’AN en nouvelle lecture ne reviendront pas sur les articles adoptés identiquement dans les deux chambres.

A confirmer tout de même le 19 décembre.

On vous tiendra naturellement au courant !