Chef d’entreprise : comment bien s’entourer pour choisir son contrat de prévoyance?
Le contrat de prévoyance reste un sujet peu connu des chefs d’entreprise. En effet, ceux-ci pensent être suffisamment protégés pour ne pas se soucier de ce détail. Pourtant la prévoyance est tout sauf une formalité pour les dirigeants. Elle a pour rôle de protéger l’entourage du chef d’entreprise en le prémunissant des différents risques qu’il pourrait rencontrer (arrêt de travail …). L’assurance prévoyance peut être définie comme la protection sociale qui complète le régime obligatoire. Elle propose deux services. Le premier concerne le remboursement des frais médicaux provenant des analyses, des hospitalisations ou simplement des consultations. Dans ce cas, l’assuré reçoit en espèces la part non remboursée par la sécurité sociale.
Le deuxième service concerne les interruptions temporaires de travail (ITT), les arrêts de travail, les suspensions totales d’activité voire le décès du dirigeant qui entraîneraient l’arrêt des revenus pour le foyer. Dans le cas d’une ITT ou d’un arrêt, l’assuré reçoit une indemnité journalière ne pouvant pas dépasser 3 ans, dans le but d’assurer le même niveau de vie que l’assuré avait avant l ‘événement. Dans le cas d’une invalidité, l’assuré reçoit une rente dans le but de compenser la perte de ses revenus. Il peut la recevoir jusqu’à la fin de sa vie si besoin. Dans le cas d’un décès, l’entourage de l’assuré recevra un capital afin de payer les frais d’obsèques. La famille peut aussi recevoir une rente d’éducation pour le ou les enfants de l’ancien dirigeant.
Par qui se faire aider?
Avant de commencer à demander plusieurs devis auprès des différentes agences d’assurance, il peut être utile de se renseigner auprès de ses connaissances afin de voir si elles ont des contrats de prévoyance et si elles en sont satisfaites. Cela permet de se donner un premier aperçu des accords de branche et des assurances les plus réputées. Mais il existe également de nombreux professionnels qui seront à même de conseiller le dirigeant dans le choix de son contrat de prévoyance.
Afin de bénéficier d’une totale neutralité, il est possible de se rapprocher d’un courtier en assurance. En effet, cet intermédiaire en assurance (ou IAS) a pour mission de représenter l’assuré auprès des différentes assurances afin de trouver et de proposer les contrats les plus adaptés à la demande du client. En effet, il reste à tout moment mandataire de l’assuré et non de l’assurance. L’agent général d’assurance, en plus d’être affilié à un réseau d’assurance, peut aussi être un IAS. Il faut néanmoins veiller à sa parfaite objectivité. Il est aussi possible de se rapprocher d’une banque, qu’on en soit client ou pas, afin de rencontrer un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou même un conseiller en banque privée (CBP) en fonction de son épargne. Qu’il s’agisse de courtier en assurance, de CGP ou de CBP, ces professionnels sont formés pour conseiller les clients en fonction de leur profil et de leur besoin.
Pourquoi se faire aider?
Se faire accompagner dans sa recherche d’un contrat de prévoyance permet d’éviter bien des tracas. Les professionnels, et quelques qu’ils soient, pourront en effet mieux mettre en lumière les besoins du dirigeant et de son entreprise et trouver les solutions les plus adaptées. IAS, CGP et CBP pourront aussi conseiller le dirigeant dans son choix de prévoyance en le renseignant sur les différents avantages fiscaux dont il pourra bénéficier. Parmi les avantages qui existent, la majorité des conseillers commencent par expliquer l’exonération fiscale des cotisations de la prévoyance.
Selon l’article 39-1 du Code Général des Impôts (CGI), les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Ajouter les cotisations liées au contrat de prévoyance dans les charges de l’entreprise va permettre de diminuer l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui peut atteindre les 33,33 % en cas de gros bénéfice pour l’entreprise. Les CGP et les CBP apprécient également de proposer des prévoyances Madelin car elles permettent également au chef d’entreprise de diminuer ses impôts. Pour ce type de contrat, la déduction fiscale est de 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoute 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), pour un total maximum de 3 % de 8 fois le PASS. L’IAS, le CGP ou le CBP pour également conseiller le dirigeant sur ses propres contributions. En effet, celles-ci sont exonérées des charges sociales dans la limite, pour chaque salarié, de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié.
Le total des contributions exonérées ne doit cependant pas dépasser 12% du PASS et reste malgré tout soumis à la CSG à un taux de 8,3 % et à la CRDS à un taux de 0,5 % dès le 1er euro. Les entreprises de moins de 11 salariés sont redevables au forfait social de 8 %. Les avantages fiscaux donc sont très divers. C’est pourquoi il est toujours recommandé de passer par des professionnels de l’assurance afin que le chef d’entreprise connaisse parfaitement ses droits en termes d’avantages fiscaux.
Un autre point sur lequel il est vivement souhaitable de se faire conseiller concerne les clauses d’exclusion des assurances prévoyance. En effet, celles-ci sont extrêmement précises mais peuvent paraître floues pour un dirigeant d’entreprise. Succinctement, il est possible de rappeler que les cures (de toutes sortes) sont exclues des remboursements du contrat de prévoyance, mais aussi tous les traitements esthétiques ainsi que la pratique de sports à risque (comme les sports mécanique et l’alpinisme) et les professions à risque (policier ou militaire par exemple).
A noter également que la majorité des assureurs proposant des contrats de prévoyance excluent les suicides si le contrat a moins d’un an. S’il a plus d’un an, certains assureurs fourniront le capital lié à la prévoyance, d’autres non.
Tous les experts en assurance, peu importe leur cœur de métier, se doivent de bien connaître le marché local. Afin de proposer au dirigeant le produit qui lui convient le mieux et au meilleur prix, l’IAS fait jouer la concurrence entre les entreprises d’assurance. Il doit donc bien les connaître et savoir également les contreparties dont chaque assurance aura besoin afin de faire sa meilleure offre.
Trouver quelqu’un pour se faire accompagner dans la souscription d’un contrat de prévoyance n’est pas chose facile. Pourtant, une fois le bon interlocuteur trouvé, le dirigeant fera un gain considérable de temps et d’argent.
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